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A l’échelle du territoire de l’Anjou bleu, le service planification territoriale participe à la définition et à la mise en œuvre des politiques d’aménagement et de développement ; favorise l’émergence et l’accompagnement des projets dans le cadre des dispositifs issus de ces politiques ; assure un rôle d’assistance et de conseil auprès des élus ; participe aux réseaux existants traitant de la question de la planification ; assure la veille et l’observation.
La révision du SCoT Pays de l'Anjou bleu
La révision du SCoT Pays de l’Anjou bleu ainsi que les modalités de la concertation préalable ont été prescrites par délibération du 19 avril 2023.
Les objectifs de la révision concernent l’actualisation du projet d’aménagement du territoire en lien avec les évolutions législatives et réglementaires et notamment la loi Climat et Résilience du 22 aout 2021 ; la prise en compte du SRADDET (Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires) de la Région Pays de la Loire lui-même en révision ; la nouvelle configuration institutionnelle du PETR du Segréen et la prise en compte des dynamiques socio-démographiques actuelles du territoire.
La loi Climat et Résilience a fixé l’objectif d’atteindre le « Zéro Artificialisation Nette des sols » (ZAN) en 2050 avec un objectif intermédiaire de réduction de moitié de la consommation d’Espaces Naturels Agricoles et Forestiers (ENAF) dans les dix prochaines années (2021-2031). Cette trajectoire progressive doit être déclinée territorialement dans les documents de planification et d’urbanisme (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal, PLUi). Les nouveaux décrets de fin 2023 ont prolongé les délais. Le SCoT doit dorénavant être compatible avec la loi avant le 22 février 2027. La trajectoire de réduction d’ENAF ne change pas.
Calendrier de la révision
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Qu'est-ce qu'un SCoT ?
Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est un document de planification stratégique à l’échelle de plusieurs communes ou groupements de communes institué par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) du 13 décembre 2000. Il fixe l’organisation du territoire à long terme.
Le SCoT permet de mettre en cohérence l’ensemble des politiques d’aménagement du territoire (urbanisme, habitat, déplacements, équipements commerciaux, protection de l’environnement…) et de fixer un cadre de développement pour les 15 années à venir. Il constitue un document de référence permettant de coordonner l’action des collectivités au travers de leurs documents d’urbanisme (PLUi, PLU, cartes communales). Il est un outil privilégié pour construire un projet de territoire dans une démarche de développement durable.
Qu'est-ce que le SCoT apporte au territoire ?
Le projet développé dans le SCoT mise sur un développement maîtrisé, endogène et réparti sur l’ensemble du territoire. Les « bassins de vie de proximité » sont les échelles territoriales privilégiées pour décliner le projet.
- Il insiste, en premier lieu, sur les leviers spécifiques d’attractivité du territoire (accessibilité, mobilité…) pour son développement économique.
- En second lieu, il évoque les modalités d’accueil des nouveaux habitants, tant du point de vue du logement que des équipements et services.
- Enfin, le troisième axe développe les éléments spécifiques à mettre en valeur et à préserver d’un point de vue environnemental.
Le SCoT de l’Anjou bleu est donc à la fois un guide pour l’action publique et un cadre de référence pour les acteurs privés qui souhaiteraient participer au développement du territoire de l’Anjou bleu.
Actualités
Agenda : réunions du 2ème semestre 2024
- 18 septembre : réunion Personnes Publiques Associées (PPA)
- 24 septembre : réunion publique « Présentation du diagnostic et des enjeux »
- 23 octobre : ateliers Projet d'Aménagement Stratégique (PAS)
- 27 novembre : comité de suivi du PAS
- 18 décembre : comité de suivi et comité syndical approbation du PAS
Marché public : Evaluation environnementale
Dans le cadre de la révision du SCoT, consultation du 22 août au 27 septembre 2024 : réalisation de l’évaluation environnementale et rédaction du rapport environnemental du SCoT Pays de l’Anjou bleu.
Vous souhaitez obtenir des informations et/ou contribuer à la révision du SCoT, écrivez-nous : scot@anjoubleu.com
Ressources utiles
Délibération : Prescription de la révision du SCoT, définition des objectifs poursuivis et des modalités de concertation
Le SCoT de l'Anjou bleu
Consultez le bilan de SCoT approuvé le 19 avril 2023 :
Consultez le SCoT de l’Anjou bleu approuvé le 18 octobre 2017 :
1. Rapport de présentation – Diagnostic territorial
2. Rapport de présentation – État Initial de l’Environnement
3. Rapport de présentation – Évaluation Environnementale
4. Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)
5. Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO)
6. Délibération approbation
Contact
02 41 92 20 21