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Le service Autorisations du Droit des Sols

Le service Autorisations du Droit des Sols prend en charge l’instruction des autorisations d’urbanisme pour toutes les communes de l’Anjou bleu. L’équipe mutualisée instruit les autorisations d’urbanisme pour le compte des communes.

Les communes du territoire de l’Anjou bleu assurent le lien entre l’usager et le service ADS de l’Anjou bleu. Elles ont une mission d’accueil et d’orientation du public. Elles vérifient la complétude des demandes, puis enregistrent et transmettent les dossiers d’autorisation d’urbanisme à notre service pour instruction.