Tout dépend des surfaces de votre projet de construction, de sa hauteur et de sa localisation ou non dans un secteur protégé (par exemple en abords d'un monument historique…).

Quelle que soit la démarche à effectuer, il faut consulter le plan local d'urbanisme (PLU) ou tout règlement d'urbanisme local de votre mairie afin d'obtenir des informations quant à l'implantation de l'abri, etc.

En droit commun, pour un abri de jardin :

• Surface de plancher et emprise au sol inférieures ou égales à 5 m² : pas de formalité (si hauteur inférieure à 12 mètres) MAIS il faut toujours respecter les règles du PLU ou du RNU ;
• Surface de plancher et emprise au sol supérieures à 5 m² et jusqu'à 20 m² : Déclaration Préalable de travaux (pour une hauteur inférieure ou égale à 12 mètres) ou Permis de Construire (pour une hauteur supérieure à 12 mètres) ;
• Surface de plancher ou emprise supérieure à 20 m² : Permis de Construire ;

En secteur protégé, ce qui change :

• Surface de plancher et emprise au sol inférieures ou égales à 5 m² : Déclaration Préalable de travaux (pour une Hauteur inférieure ou égale à 12 mètres) et un Permis de Construire (pour une hauteur supérieure à 12 mètres)
• Surface de plancher et emprise au sol supérieures à 5 m² et jusqu'à 20 m²: Déclaration Préalable de travaux (pour une Hauteur inférieure ou égale à 12 mètres) et un Permis de Construire (pour une hauteur supérieure à 12 mètres)
• Surface de plancher ou emprise supérieure à 20 m² : Permis de Construire

Pour en savoir plus, articles : R.421-1, R.421-2, R.421-9 et R.421-11 du code de l’urbanisme.

Au-delà d'une certaine surface et en fonction des caractéristiques de la piscine (piscine hors-sol ou non, piscine avec abri ou non, construction d'un abri sur une piscine existante), des autorisations d’urbanisme peuvent être nécessaires.

Piscine hors-sol

Selon que votre piscine hors-sol (gonflage ou en kit par exemple) est installée plus ou moins de 3 mois par an (plus ou moins 15 jours par an si vous êtes en zone protégée), une autorisation peut être nécessaire. Il faudra prendre en compte la superficie de votre piscine et toujours respecter les règles d’implantations opposables même en l’absence de dossier (DP) :

• Si vous installez 3 mois maximum par an (15 jours en zone protégée) une piscine hors-sol, il n'est pas nécessaire de demander une autorisation d’urbanisme (déclaration préalable) et,
• Si vous installez plus de 3 mois par an (15 jours en zone protégée) et que votre piscine (son bassin) fait jusqu’à 10m², vous n’aurez pas besoin d’autorisation sauf si elle est située dans une zone protégée (périmètre d'un site patrimonial, abords d'un monument historique, secteur sauvegardé, site classé ou en instance de classement).
• De 10m² et jusqu’à 100m², vous devez déposer une déclaration préalable.
• Plus de 100 m², vous devez déposer obligatoirement un permis de construire.

Construction d’une piscine

Tout comme les piscines hors-sol (sauf la limite de temps), les éléments déterminants tels que la superficie de la piscine, son emplacement (dans une zone protégée…), sont les mêmes. Il faut rajouter à cela, la mise en place d’un dispositif de sécurité visant à prévenir les risques de noyade.

Si vous ajoutez un abri à votre piscine, de moins d’1m80 de hauteur, il faudra déposer une déclaration préalable, et au-delà de 1m80 de hauteur, vous serez obligés de déposer un permis de construire.

Abri sur piscine existante

Si vous avez une piscine existante et que vous voulez mettre un abri, la hauteur recommandée pour ne pas avoir besoin d’autorisation d’urbanisme (déclaration préalable) va jusqu’à 1m80 de hauteur (sauf en zone protégée) et au-delà de cette hauteur, il vous faudra déposer obligatoirement une déclaration préalable.

Attention, les règles locales d'urbanisme (Plan Local d'Urbanisme ou Carte Communale ou RNU) peuvent imposer des restrictions spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie. Même sans formalité administrative les règles locales d’urbanisme sont à respecter.

Pour en savoir plus : R.421-2 à R.421-8-2, R.421-9 à R.421-12 et R.421-1 du code de l’urbanisme.

Toutes les autorisations d'urbanisme sont délivrées sous réserve des droits des tiers (le mot « tiers » désignant toute personne autre que celle qui a fait la demande).

Cela signifie que les autorisations d’occupation du sol ont pour seul objet de vérifier la conformité d’un projet de construction aux règles et servitudes d’urbanisme. Ainsi, même si la construction a été édifiée conformément à un permis, les tiers dont les intérêts ont été lésés sont recevables à demander réparation de leur préjudice devant le juge civil.

Exemples de préjudices dont les tiers peuvent obtenir la réparation devant le juge civil :

• La violation d'un droit réel (article 545 du code civil relatif aux constructions empiétant sur le terrain d'autrui) ;
• La violation d’une servitude de vue ;
• Les troubles anormaux du voisinage ;
• Etc.